Assistant de déclaration d’impôts CESU
Sélectionnez la situation qui correspond à votre cas. L’assistant vous indique immédiatement ce que vous devez déclarer et où le faire.
1. Avez-vous employé un salarié à domicile via le CESU l’an dernier ?
Oui, j’ai utilisé le CESU
Vous devez déclarer les dépenses liées aux services à la personne afin de bénéficier du crédit d’impôt correspondant.
Non, je n’ai pas utilisé le CESU
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration CESU cette année.
2. Quel type de service avez-vous déclaré ?
Ménage, repassage, entretien du domicile
Ces services ouvrent droit au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.
Garde d’enfants ou aide à domicile
Ces prestations sont également éligibles, sous réserve de respecter les conditions prévues par l’administration fiscale.
3. Quel montant devez-vous déclarer ?
Je ne sais pas quel montant indiquer
Vous devez déclarer le montant total des dépenses engagées : salaire versé + cotisations sociales.
Ce montant est généralement prérempli dans votre déclaration en ligne.
4. Où déclarer le CESU dans la déclaration de revenus ?
Je ne sais pas dans quelle case déclarer
Les dépenses CESU sont à indiquer dans la rubrique services à la personne de la déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt est calculé automatiquement à partir de ce montant.
Rappel important
Aucun justificatif n’est à joindre à la déclaration en ligne, mais les attestations CESU doivent être conservées en cas de contrôle.
Pour vous employeur de salarié à domicile, sachez que vous devez remplir correctement votre déclaration d’impôt si vous souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt salarié domicile. Découvrez les informations utiles qui vous permettent de remplir correctement votre déclaration. Soyez également au courant des montants éligibles de ce crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt
Si l’employeur a deux enfants à charge ou plus, le plafond du crédit d’impôts se chiffre à 7 500 € tout au plus. Pour la première année d’emploi du travailleur, ce crédit d’impôts sera porté à 15 000 € + 1 500 € par enfant, du loyer fiscal et le plafond est de 18 000 €. Le crédit d’impôts porte sur le salaire de l’employé à domicile, en augmentation sur les cotisations sociales réglées au CESU ainsi que les frais de transport de l’employé à domicile et en diminution sur les aides (APA, CESU préfinancé, etc.). Tous les détails du CESU figurent normalement sur le contrat de travail Cesu.
Le contrat CESU
Le contrat de travail CESU est utile pour diverses raisons. Il permet, par exemple, de connaître les horaires de travail du salarié à domicile et de gérer effectuées à la demande de l’employeur. Ce contrat permet également de connaître la rémunération du salarié CESU. Sachez que le site CESU peut aider les employeurs à rédiger le contrat CESU. L’établissement d’un contrat de travail CESU reste facultatif si l’employé travaille moins de 8 h par semaine ou travaille moins d’un mois. Pourtant, cela s’avère nécessaire, car il permet d’éviter les litiges ultérieurs.
La lettre de licenciement CESU
En ce qui concerne la lettre de licenciement CESU, elle est obligatoire si l’employeur souhaite licencier le salarié à domicile. Cette lettre peut être envoyée par recommandée ou remise en mains propres à l’employé. Elle doit, pourtant, faire l’objet d’une convocation d’entretien et d’un entretien préalable entre l’employeur et le salarié. Des mentions obligatoires doivent figurer sur la lettre de licenciement.