Qu’un employeur choisisse ou non d’utiliser le CESU, il doit se conformer à la loi en vigueur pour licencier un employé à domicile. Sur le CESU en ligne, l’employeur trouvera les procédures à suivre pour licencier un salarié. Voici les principales étapes à suivre pour licencier un travailleur à domicile suivant le CESU.
L’entretien de licenciement
Si l’employeur a l’intention de licencier son salarié à domicile, il devra attribuer à ce dernier une lettre de convocation à un entretien de licenciement CESU. Cette lettre peut être envoyée par la poste, en recommandée ou parvenue en mains propres contre décharge au travailleur. Au moment de l’entretien, l’employeur expose au salarié les motifs du licenciement. Le salarié a tout à fait le droit de défendre son poste. Après l’entretien, l’employeur doit envoyer au salarié une lettre de licenciement, par lettre recommandée ou en mains propres. Cela doit être fait, au plus tôt, 2 jours après l’entretien (le jour de l’entretien et le jour de l’envoi de la lettre ne comptent pas).
Le contrat CESU
L’employeur CESU en ligne est libre de choisir s’il veut appliquer ou pas une période de préavis. La durée de préavis dépend essentiellement de l’ancienneté du travailleur. Cela va généralement d’une semaine à un mois. Si l’employeur décide de dispenser le salarié à domicile de préavis, il doit payer les 10% d’indemnités de congés payés au salarié. La dernière étape de la procédure de licenciement CESU consiste à remettre au salarié les documents de fin de contrat ainsi que le solde de tout compte CESU.
La lettre de licenciement CESU
La lettre de licenciement CESU doit être établie en bonne et due forme. Elle doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
– Le type et le motif de licenciement ;
– La date de début de préavis du salarié ;
– La durée de préavis ;
– La date du dernier jour de travail ;
– Le droit du salarié à des heures de recherche d’emploi ;
– La liste des documents de fin de contrat.