Publié le : 28 juillet 20215 mins de lecture
Parmi les nombreux systèmes de protection sociale existante, nous avons le contrat de mutuelle prévoyance. Il est une manière d’anticiper les imprévus de la vie tels que le décès, l’incapacité, etc. Il vient compléter les garanties proposées par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Dans ce contexte, cette assurance est-elle obligatoire ? C’est à cette interrogation que nous allons répondre dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
Il s’agit d’une assurance à laquelle les particuliers et les professionnels peuvent souscrire. Elle couvre les risques liés à la personne et propose des garanties complémentaires à celle du régime obligatoire. On distingue deux grandes catégories de garanties :
Prévoyance santé : elle complète les remboursements de la sécurité sociale et couvre les risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité et à la dépendance. Cette garantie permet de maintenir votre niveau de vie en cas d’interruption de l’activité professionnelle.
Mutuelle : son rôle est de rembourser vos frais de santé. Les remboursements de base de la sécurité sociale étant souvent infirmes, voire inexistants, dans certains cas, la mutuelle santé vient en complément.
Prévoyance santé : est-ce obligatoire ?
En entreprise, le contrat d’assurance préventif est normalement facultatif. Un employeur peut décider de souscrire à un contrat auprès d’un assureur pour le compte de ses employés afin de les protéger en cas de maladie ou de baisse de revenus. À titre individuel, les travailleurs non-salariés peuvent aussi souscrire à un tel régime. Ils bénéficieront dans ce cas des avantages fiscaux mis en place par la loi Medelin. Notez toutefois que de façon systématique, toute personne affiliée à la sécurité sociale bénéficie d’un régime de prévoyance : indemnités journalières, pension, rente, etc.
La prévoyance est cependant obligatoire lorsqu’un accord de branche ou la convention collective le prévoit dans ses définitions. En effet, cette assurance devient obligatoire lorsqu’elle a été mise en place de façon collective. La catégorie d’employés visée dans l’accord ou le référendum devra donc être affiliée à ce régime.
Par ailleurs, l’accord national du 17 novembre 2017 prévoit que les employeurs privés doivent continuer à respecter les dispositions de la convention collective nationale (CCN) de 1947. Cette dernière rendait la suscription à un contrat de prévoyance collectif obligatoire aux employeurs du secteur privé pour le compte des ingénieurs, des cadres et assimilés.
Comment fonctionne la mutuelle prévoyance ?
Le fonctionnement de la mutuelle prévoyance est tel que lors d’un sinistre, vos garanties vous couvrent (tant que le sinistre est pris en compte dans le contrat). Dans l’éventualité d’une interruption professionnelle, vous recevez, non seulement l’indemnité de la sécurité sociale, mais aussi le complément de votre assurance préventive. Si les conséquences de cet aléa entraînent une incapacité ou une invalidité, vous recevez une pension ou une rente. Cela permettra de compenser la perte de revenus et de maintenir l’assuré pendant une période déterminée.
De façon exceptionnelle, il est important de souscrire à une assurance individuelle. En cas de décès, les ayants droit entreront en possession d’un capital. Ce capital peut être utilisé pour organiser les obsèques ou il peut être destiné au financement des études des enfants.
Mutuelle santé et prévoyance : que choisir ?
La différence entre ces deux régimes se trouve surtout au nouveau des garanties et du fonctionnement. Néanmoins, votre choix sera fonction de votre situation et de vos besoins. Il vous faut faire un bilan sur ces deux points afin d’avoir tous les leviers nécessaires pour vous diriger vers un régime. Ensuite, il sera question d’étudier les différentes offres et de choisir la meilleure.